MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION
Le site http://www.lca-pharma.com, ci-après dénommé le "Site" est la propriété de la Société :
LCA SA
Siège social : 9 Allée Prométhée - 28000 Chartres - FRANCE
R.C.S. Chartres 311274401
Téléphone : +33 (0)2 37 33 39 30
Fax : +33 (0)2 37 33 39 39
Le Site est hébergé par la société Oléane (Groupe Orange Business Services)
France Télécom - 6, place d’Alleray – 75505 Paris Cedex 15 - FRANCE
Merci de bien vouloir prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation du Site.
Les conditions d'utilisation ci-dessous définissent les modalités d'accès et d'utilisation du Site.
La consultation du Site sous-entend l'acceptation intégrale et le respect de ces conditions d'utilisation. LCA se réserve le droit de les modifier ou de les mettre à jour à tout moment.
Dans le cas contraire, nous vous recommandons de ne pas utiliser le Site.
Accès au site
L'accès au Site est possible à tout moment, sauf en cas de force majeure ou d'une panne éventuelle ou d'une intervention de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels associés. Le Site est accessible via les protocoles de communication utilisés par le réseau Internet.
Propriété Intellectuelle
Titularité des droits
Tous les éléments (textes, logos et éléments graphiques, bases de données, ...) contenus dans le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de LCA et de ses partenaires. Sauf autorisation préalable écrite de la Société LCA, il est interdit de reproduire, adapter ou transformer quelque élément du Site que ce soit.
Le non respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l'Internaute. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, l'utilisation des éléments du Site n'est autorisée qu'à des fins strictement personnelles.
Marques
Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par la Société qui en est propriétaire.
Leur reproduction, par quelque moyen que ce soit, est interdite par la loi, sauf autorisation préalable écrite de la Société LCA.
Liens vers le Site
A l'exception de sites diffusant des informations ou un contenu à caractère illégal, politique, religieux, pornographique, xénophobe, il est possible de créer un lien hypertexte vers notre Site. Ce lien doit, impérativement et exclusivement, diriger vers la page d'accueil du Site et ouvrir le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse http://www.lca-pharma.com.
La mise en place de lien hypertexte n.autorise en aucune cas à envoyer des messages pré-rédigés ("spam") à une adresse email du Site.
Limites de responsabilité
Liens contenus dans le Site
Les liens hypertextes contenus éventuellement dans le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites internet.
Dans la mesure où LCA ne peut contrôler ces sites, LCA ne peut être tenue pour responsable de leurs contenus, publicités, produits ou services, ni de tout dommage ou perte consécutif à l'utilisation de ces sites. Elle ne peut non plus être tenue responsable dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Décharge
Les informations et documents présentés sur le Site sont fournis "en l'état" et sans garantie. Le Site peut présenter des erreurs techniques, typographiques ou autres inexactitudes. LCA ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site. Les informations contenues dans le Site ne sont pas contractuelles et sont sujettes à modification sans préavis. Les informations présentées sur le Site font régulièrement l'objet de mises à jour. LCA ne peut pas garantir que le fonctionnement du Site sera assuré sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune cas LCA ne pourra être tenue pour responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l'utilisation des éléments du Site.
La responsabilité de LCA ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
- en cas d'interruption de service du site motivée par des mises à jour ou des opérations de maintenance,
- en cas d'inaccessibilité et en cas d'incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site,
- en cas de dommages d'équipements de toute forme que ce soit , de pertes de données, lors d'une connexion au Site. LCA ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. En tant qu'utilisateur du Site, il appartient à l'internaute de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données et logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Protection des données personnelles
Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés
LCA peut être amenée à créer des formulaires , de la vente en ligne de produits ou service, faisant appel à une base de données Clients. Conformément à la Loi, le Site fera dans ce cas l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL.
Les informations personnelles que tout internaute serait amené à transmettre à LCA pour l'utilisation de services du Site seront soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles qui le concerne, et qu'il peut exercer à tout moment en écrivant à : webmaster@lca-pharma.com ou LCA SA - 9 Allée Prométhée - 28000 Chartres
Données liées à la navigation
Lors de la navigation sur le Site, notre serveur conserve des traces informatiques non-nominatives ("fichiers logs") que LCA utilise pour orienter le contenu du Site.
Compétence juridique et droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française.
Tout litige concernant l'interprétation ou l'utilisation relèvera exclusivement de la compétence du Tribunal de Chartres.
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